anti-piratage

LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON

POLITIQUE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS

ATTACHÉS AU SITE WWW.MEGASCOPE.FR

Version en date du :
22 janvier 2026

 

PRÉAMBULE

Le site Internet www.megascope.fr, édité par MK2 VILLETTE, Société par actions simplifiée – RCS Paris n° 538 675 372 – siège social : 55 rue Traversière, 75012 Paris – capital social : 494 000,00 euros – n° de TVA intracommunautaire : FR17538675372 (ci-après « MK2 ») (ci-après « le Site »), est une plateforme en ligne permettant aux professionnels (salles de cinéma, associations, institutions culturelles…) de diffuser auprès de leurs spectateurs des contenus audiovisuels proposés dans notre base et ci-après désignés par les « Contenus ».

La présente politique, dont les stipulations sont rappelées dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site (ci-après désignées et disponibles respectivement aux adresses suivantes :
– « CGU » [lien à intégrer]
– « CGV » [lien à intégrer]),

a pour objet d’informer les Utilisateurs :
i) de leurs obligations ;
ii) des mesures prises par MK2 pour protéger les Contenus.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et le respect de la présente politique.

 

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments de toute nature qu’il peut comporter (notamment les Contenus, textes, graphismes, affiches, vidéos, contenus sonores, images, logos, marques, créations diverses, logiciels, bases de données, etc.), sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits, notamment de propriété intellectuelle ou autres droits, appartenant à MK2 et/ou à des tiers.

L’utilisation de toute fonctionnalité du Site et, plus généralement, sa consultation, n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, partiel ou total, tacite ou non, de quelque nature que ce soit, afférents au Site, à ses éléments, et aux droits qui y sont attachés.

Il est rappelé que les Contenus sont susceptibles d’être protégés par des dispositions nationales et internationales, notamment mais non exclusivement en matière de droit d’auteur et de droits voisins, et sont exclusivement réservés à un usage conforme aux CGU et CGV du Site.

Les Contenus peuvent être équipés de mesures techniques de protection. Les systèmes de gestion des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) permettent de contrôler l’utilisation faite des œuvres numériques, tout en offrant à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans leur consultation et en protégeant les titulaires de droits.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, ni porter atteinte aux systèmes de protection des fichiers numériques nécessaires à l’utilisation des Services, ni à tenter de le faire, ni à encourager des tiers à effectuer ou tenter de tels actes.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses éléments, des Contenus ou des logiciels, en dehors du cadre strictement défini par les CGU et CGV, et notamment toute reproduction, distribution, représentation, communication, modification, adaptation, vente, échange, location, enregistrement (y compris par capture d’écran ou capture vidéo), stockage ou archivage, par quelque moyen ou procédé que ce soit, constitue une violation de droits.

Une telle violation est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte de l’Utilisateur par MK2, sans possibilité de remboursement des commandes, ainsi que d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, et d’exposer ce dernier à toutes actions appropriées, notamment au versement de dommages-intérêts et à des poursuites judiciaires et pénales.

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites Internet non édités par MK2. MK2 n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité, notamment s’agissant de leur contenu.

 

ARTICLE 2 – DROITS DE DIFFUSION ET LUTTE CONTRE LE PIRATAGE

2.1. Étendue des droits accordés

Conformément aux CGV, l’Utilisateur qui passe commande sur le Site bénéficie uniquement des droits récapitulés dans son contrat (tel que défini à l’article 2.2 des CGV), à savoir :

– pour le mode de diffusion sélectionné (diffusion commerciale ou non commerciale) ;
– à titre non exclusif ;
– dans le ou les lieux de diffusion du Client ;
– pour la période de diffusion et le nombre de projections précisés lors de la commande ;
– en utilisant exclusivement et impérativement le Matériel livré par MK2 (tel que défini à l’article 1.3 des CGV).

Tous les autres droits sur les Contenus et le Matériel sont strictement réservés à MK2 et/ou à ses ayants droit. Toute utilisation excédant ou violant ces droits est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

2.2. Obligations de l’Utilisateur en matière de prévention du piratage

L’Utilisateur prend toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout risque de piratage des Contenus commandés.

À ce titre, l’Utilisateur :

i) s’interdit de transférer les liens du Matériel de diffusion et/ou du Matériel marketing à toute personne autre que ses employés chargés de la diffusion technique et de la promotion des Contenus, et s’engage à faire respecter cette interdiction par ces derniers ;

ii) s’engage à rappeler à ses spectateurs, avant toute projection, que toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle constitue un acte de contrefaçon strictement interdit, et à s’assurer effectivement qu’aucune captation n’a lieu pendant la projection.

L’Utilisateur s’engage en particulier à mettre en œuvre toute démarche appropriée, notamment par un affichage clair et lisible, projeté pendant une durée suffisante juste avant toute diffusion, rappelant au public que :

– le piratage est un délit pénal ;
– l’exception de copie privée ne s’applique pas ;
– l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :
« Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

 

ARTICLE 3 – SIGNALEMENT DES VIOLATIONS

En cas de constatation d’une violation ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un Contenu ou de tout autre élément du Site, l’Utilisateur entreprend immédiatement toutes les mesures qu’il peut mettre en œuvre et adresse sans délai un signalement précis, accompagné de toutes explications utiles, à l’adresse suivante :

sav_megascope@mk2.com

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente politique est soumise au droit français.

Tout différend relatif à son application, son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).